POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD
Mentions Légales Mise à jour le 24 Mai 2018
Mise en conformité RGPD
Nous détaillons ici la façon dont nous prenons soin de vos données personnelles si vous êtes un client de l’entreprise « ACTEA FORMATION CONSEIL » ou si vous êtes un visiteur de notre site et ses sousdomaines. Cela s’applique actuellement au site : http://www.acteaformation.com Le but de cette politique de confidentialité est un but de transparence afin que vous puissiez y voir le plus clair possible. Ce site est opéré par la société EIRL MAGALI MENARD Actea Formation Conseil - 44 Chemin de Gardera 40300 PEYREHORADE Siret 80108939200014 – Déclaration d’activité Direccte Aquitaine n°72 40 01103 40 – RCP Generali contrat AP984825 – TVA intracommunautaire FR68 801 089 392 Téléphone : 06 66 20 81 37 Cette Politique de Confidentialité décrit les termes de notre engagement envers votre vie privée. Lisez cette page attentivement. Personnes Concernées Cette Politique de Confidentialité est destinée à couvrir tous les visiteurs de ce site, tous les abonnés à des listes ou des courriers d’information payants ou non payants, tous les membres, les revendeurs, ou des sociétés affiliées, et tous les clients. Les personnes qui visitent ce site sont décrites ici comme « visiteurs » et sont concernées par la présente Politique de Confidentialité. Les abonnés à des listes ou des courriers d’information sont appelés ici « abonnés » et sont concernées par la présente Politique de Confidentialité. Les personnes qui rejoignent une organisation ou entreprise de marketing (par exemple « affiliés » ou « revendeurs ») promus par ce site sont appelés « membres » et sont concernées par la présente Politique de Confidentialité. Enfin, toute personne qui achète, effectue une tentative d’achat, ou reçoit un produit vendu (ou distribué gratuitement) à partir de ce site Web, est appelé un « client » et est concernée par la présente Politique de Confidentialité. Le site internet, ses agents, ses propriétaires, ses exploitants et les employés sont collectivement désignés dans la présente Politique de Confidentialité comme « site web », « entreprise », « site », et / ou le « vendeur ». Personnes exclues de ce site sont également couvertes Dans le cas où une personne est exclue de ce site en raison des conditions d’utilisation, cette personne reste soumise aux termes de cette politique de confidentialité et est en violation des Conditions d’Utilisation. LA VISUALISATION ET / OU L’UTILISATION ET / OU LA COMMUNICATION EST INTERPRETEE COMME ACCEPTATION DES CONDITIONS DE CETTE POLITIQUE En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous n’avez pas le droit de visiter ce site et vous utilisez ce site de manière frauduleuse.
1. Le type des données que nous collectons
Nous collectons certaines informations personnelles à propos des visiteurs et des utilisateurs de nos sites. Le type de données que nous collectons la plupart du temps sont :
a. Des adresses emails, prénoms ou noms
b. Des réponses à des sondages
c. l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux sites mentionnés en préambule de ce document
d. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
e. Les informations nominatives (nom et prénoms)
f. Des informations de paiement, comme des informations concernant les banques de nos clients, le détail des transactions, le détail de la TVA si applicable
g. Des communications pour le support
h. Des commentaires de nos groupes privés Facebook, des noms d’utilisateurs et profils Facebook (pour gérer nos communautés de groupe)
i. Des contenus que vous nous envoyez, comme des témoignages écrits ou vidéos, des liens que vous souhaitez que l’on partage
j. Dans certains cas, l’adresse postale de nos clients pour répondre aux besoins légaux de la loi VATMOSS
k. Des données analytiques
2. Comment nous collectons ces données
a. Nous collectons ces informations personnelles directement lorsque vous nous les communiquez, ou bien automatiquement lorsque vous naviguez sur nos sites, ou bien par l’intermédiaire d’autres services lorsque vous utilisez des services associés avec les nôtres.
b. Nous collectons des informations personnelles lorsque vous nous les communiquez pour compléter un formulaire : pour devenir membre de notre communauté ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à une liste email, que vous nous envoyez un témoignage, que vous participez à un concours, remplissez un sondage, lorsque vous achetez une de nos formations ou un de nos services.
c. Nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par nos sites.
d. Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites mentionnés en préambule n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
3. Les données personnelles que nous collectons à partir d’autres sources
Bien que nous collections généralement les données personnelles directement par vous, parfois il arrive que nous collections certaines catégories d’informations personnelles à partir d’autres sources, notamment :
a. Les détails financiers et / ou de transaction des fournisseurs de paiement situés aux États-Unis et en Suisse afin de traiter une transaction ;
b. Les fournisseurs de services tiers (tels que Google, Facebook) situés aux États-Unis ou en ou en France, qui peuvent fournir des informations vous concernant lorsque vous vous connectez, vous connectez à votre compte avec le fournisseur tiers et qu'ils nous envoient des informations telles que votre inscription et le profil du service, cela ne se produit évidemment que si vous utilisez nos services. Les informations varient et sont contrôlées par ce fournisseur de services ou autorisées par vous via vos paramètres de confidentialité chez ce fournisseur de services ;
c. D’autres sources tierces / et / ou partenaires en France et aux États-Unis, nous recevons des informations supplémentaires (dans la mesure permise par la loi applicable), telles que des données démographiques ou des informations de détection de fraude, et les combinons avec les informations dont nous disposons. Par exemple, les avertissements de fraude des fournisseurs de services comme le service de vérification d'identité. Nous recevons également des informations sur vous et vos activités sur et en dehors de la plateforme à propos de vos expériences et interactions avec nos réseaux publicitaires.
4. Responsables de notre fichier Magali Ménard – Directrice & gérante de ACTEA FORMATION CONSEIL
5. Qui a accès à ces données ? Magali Ménard – Directrice de la société ACTEA FORMATION CONSEIL, en tant que responsable de fichier et afin de répondre aux besoins légaux de la société.
6. Comment nous utilisons ces données
Nous utilisons ces informations :
a. Pour compléter une commande, en particulier pour faciliter le traitement des transactions effectuées sur notre site ; comme par exemple lorsque vous devenez membre d’une de nos formations. Nous n’avons aucun accès à votre numéro de carte de crédit. Ils sont cryptés et ne sont pas visibles sur nos services de paiement.
b. Lorsque cela est nécessaire à des fins qui sont dans nos, ou ceux des tiers, intérêts légitimes. Ces intérêts comprennent : - Exploiter notre site - Vous fournir des services décrits sur notre site - Vérifier votre identité lorsque vous vous connectez à notre site - Répondre aux tickets de support et faciliter le règlement des litiges - Vous mettre à jour avec des nouvelles opérationnelles et des informations sur notre site et services, par ex. pour vous informer des modifications apportées à nos sites, des interruptions de site Web, des mises à jour de sécurité, ou des mises à jour de nos formations - Effectuer une analyse technique pour déterminer comment améliorer les sites et les services que nous fournissons - Surveiller l'activité sur les Sites, par ex. identifier les activités frauduleuses potentielles et assurer le respect des conditions d'utilisation qui s'appliquent aux Sites - Gérer notre relation avec vous, par ex. en répondant à vos commentaires ou requêtes qui nous sont soumis sur les Sites ou en demandant vos retours ou si vous souhaitez participer à un sondage - Gérer nos affaires juridiques et opérationnelles (y compris la gestion des risques liés au contenu et à la fraude) - Améliorer nos produits et services. - Fournir des fonctions et des activités générales d'administration et de performance ;
c. Lorsque vous nous donnez votre consentement : Vous fournir des informations commerciales sur des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
d. Aux fins prévues par la loi.
e. Afin de répondre aux demandes du gouvernement, d'une cour de justice ou des autorités chargées de l'application de la loi menant une enquête.
7. A quelle occasion partageons-nous des informations personnelles ? Nous partagerons des informations personnelles aux destinataires suivants :
a. Les services partenaires mis à votre disposition, afin qu'ils puissent faciliter le support et la validation des créations de compte, qui peuvent être situés dans l'un des pays où nos plateformes d’apprentissage en ligne sont disponibles (actuellement les Etats-Unis)
b. Les sous-traitants et les prestataires de services qui nous assistent dans la manière dont nous utilisons les informations personnelles (comme indiqué ci-dessus), en particulier : les hébergeurs de sites Web situés aux Etats-Unis
c. Les services de traitement des paiements situés aux États-Unis et en France
d. Nos conseillers professionnels (avocats, comptables, conseillers financiers, etc.) situés en France.
e. Les régulateurs et les autorités gouvernementales dans le cadre de nos procédures et obligations de conformité
f. Une tierce partie pour répondre aux demandes relatives à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ou soupçonnée
g. Un tiers, afin de faire respecter ou défendre nos droits, ou pour faire face aux risques financiers ou de réputation
h. Un titulaire de droits relativement à une allégation de violation de la propriété intellectuelle ou de toute autre infraction
i. D’autres destinataires lorsque nous sommes autorisés ou tenus par la loi de le faire
8. Combien de temps nous gardons vos informations personnelles
a. Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations personnelles ou que nous vous fournissions les services de ACTEA FORMATION CONSEIL, vous pouvez nous demander d'effacer vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez l'effacement de vos informations personnelles, nous conserverons les informations des comptes supprimés nécessaires pour nos intérêts commerciaux légitimes, pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, collecter les frais, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider aux enquêtes, les conditions de service et prendre d'autres mesures permises par la loi. Les informations que nous conservons seront traitées conformément à cette politique de confidentialité.
b. Si un signe d’inactivité pendant plus de 3 ans est reconnu sur une adresse email de nos listes de contacts (non-client), nous procédons automatiquement à l’effacement de l’adresse email y compris les données correspondantes.
9. Où transférons-nous et où stockons-nous ces données Nous sommes basés en France et vos données seront traitées en France. Certains des destinataires que nous avons décrits dans les sections ci-dessus, et à qui nous divulguons vos informations personnelles, sont basés en dehors de la France dans des pays comme les États-Unis. Nous faisons cela sur la base de votre consentement à cette politique. Afin de protéger vos informations, nous prenons soin, de travailler avec des sous-traitants et des fournisseurs de services qui, selon nous, respectent une norme de qualité de sécurité des données.
10. Comment nous conservons vos informations personnelles en toute sécurité. Nous stockons des informations personnelles sur des serveurs sécurisés gérés par nous et nos fournisseurs de services, et parfois des fichiers papier conservés dans un lieu sécurisé en France. Les informations personnelles que nous stockons ou transmettons sont protégées par des contrôles de sécurité et d'accès, y compris l'authentification par nom d'utilisateur et mot de passe, l'authentification à deux facteurs et le chiffrement des données, le cas échéant.
11. Comment vous pouvez accéder à vos informations Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, à vos informations nominatives et à vos données personnelles vous concernant sauf si le traitement de ces données est nécessaire par obligation légale (par exemple pour notre comptabilité ou nos impôts). Vous pouvez donc, avec un motif légitime et dans une mesure non abusive, accéder à l’ensemble des informations vous concernant, ou exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous pouvez exercer votre droit de modification à tout moment. Tout simplement en nous envoyant un email ainsi qu’une copie de votre carte d’identité avec votre signature, à cette adresse réservée et consultée régulièrement : rgpd.actea@gmail.com Encore une fois, nous prenons la sécurité de vos informations très au sérieux et nous n’avons pas l’intention de donner des informations à une personne qui prétendrait être vous.
12. Choix de marketing concernant vos informations personnelles Lorsque nous avons votre consentement à le faire (par exemple, si vous vous êtes inscrit à l'une de nos listes de diffusion ou si vous souhaitez recevoir des offres ou des informations de notre part), nous vous envoyons par courrier électronique des offres commerciales ou des offres de services que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez « refuser » de telles communications si vous préférez ne pas les recevoir à l'avenir en utilisant la fonction «désabonnement» fournie dans la communication elle-même ou en personnalisant vos options de souscription à notre liste.
13. Informations sur les enfants Notre site n’est pas adapté aux enfants de moins de 18 ans, donc si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas utiliser nos sites ni de nous donner vos informations personnelles. Il est de la responsabilité des parents ou des tuteurs de surveiller l'utilisation de nos sites par leurs enfants.
14. Informations que vous publiez ou donnez à d'autres Si vous mettez vos informations personnelles à la disposition d'autres personnes, nous ne pouvons pas contrôler ou accepter la responsabilité de la façon dont elles utiliseront ou géreront ces données. Il existe de nombreuses façons de fournir des informations à d'autres personnes, par exemple lorsque vous publiez un message public sur un forum, ou une page Facebook, y compris un de nos groupes privés Facebook, lorsque vous partagez des informations via les réseaux sociaux ou prenez contact avec un autre utilisateur via nos sites ou directement par e-mail. Avant de rendre votre information publique ou de donner vos informations à quelqu'un d'autre, réfléchissez bien. Si vous donnez des informations à un autre utilisateur via nos Sites, demandez-leur comment ils traiteront vos informations. Si vous partagez des informations via un autre site Web, consultez la politique de confidentialité du site en question pour comprendre ses pratiques de gestion des informations, car cette politique de confidentialité ne s'appliquera pas.
15. Quand mettons-nous à jour cette politique a. Nous devrons changer cette politique de temps en temps afin de nous assurer qu'elle demeure à jour avec les dernières exigences légales et tout changement à nos pratiques de gestion de la vie privée. b. Lorsque nous modifions la politique, nous nous assurerons de vous informer de ces changements, le cas échéant.
16. Aux fins de la législation de l'UE sur la protection des données. En adhérant à cette politique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les finalités mentionnées précédemment. Nous sommes vraiment heureux que vous ayez atteint la fin de la politique de confidentialité, parce que connaître ces informations est la meilleure façon de comprendre comment vos informations personnelles sont utilisées et du coup comment les gérer au mieux. COMMANDE EN LIGNE La commande en ligne par l’intermédiaire d’une communication cryptée SSL fourni par les services marchands tels que Visa et MasterCard fournit des informations sur le site. Dans le processus de commande en ligne, le client fournit ses coordonnées complètes (prénom, nom, adresse, ville, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit, nom sur la carte de crédit, date d’expiration, code CVV2 au dos de la carte, et parfois un mot de passe pour la création de son compte client). Notre société ne partage pas ces informations avec des partis tiers. Vous devriez considérer toutes ces informations à la disposition du site. Les détails de Carte de Crédit et de CVV ne sont pas conservés par notre société. INFORMATIONS OBTENUES par moyens électroniques et ‘Cookies’ Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies (fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur*. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. *Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Google Chrome : onglet outils / effacer les données de navigation. Validez sur Ok. Sous Firefox : onglet Outils > Options. Sélectionnez l’onglet Vie privée. Décochez Accepter les cookies. Validez sur Ok SPAM En fournissant à ce site des informations qui forme la base de la communication avec vous, comme une adresse e-mail, vous renoncez à tous droits de déposer des plaintes concernant des emails non sollicités ou spam de ce site puisque, en fournissant de telles informations, vous acceptez de recevoir une communication de notre part ou certains de nos partenaires. Cependant, toutes les communications e-mail avec vous doivent contenir un lien de désinscription (“unsubscribe” en anglais) où vous pouvez informer le site que vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations ou d’information sur le site web et votre nom sera retiré de la base de données de sollicitation générale.
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`Cette politique de confidentialité a été mise à jour le : 13/09/2019 LOI APPLICABLE
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